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  • Photo du rĂ©dacteurMichael Salama

Nouveaux taux fiscaux

📘 Introduction


Depuis le 1er janvier 2022, les taux d'intĂ©rĂȘt pour l'impĂŽt fĂ©dĂ©ral direct sont rĂ©gulĂ©s conformĂ©ment Ă  l'annexe de l'ordonnance Ă©mise par le DĂ©partement fĂ©dĂ©ral des finances (DFF). Cette rĂ©glementation, rĂ©fĂ©rencĂ©e sous le code RS 631.014, Ă©tablit Ă©galement les taux de l'intĂ©rĂȘt moratoire et de l'intĂ©rĂȘt rĂ©munĂ©ratoire en matiĂšre de droits, de redevances et d'impĂŽts. Dans ce contexte, il est crucial de mettre en lumiĂšre les changements imminents pour l'annĂ©e fiscale 2024.


đŸ’” Taux d'IntĂ©rĂȘt pour l'ImpĂŽt FĂ©dĂ©ral Direct


📈 Mise à Jour pour 2024


Pour l'annĂ©e civile 2024, les taux d'intĂ©rĂȘt seront ajustĂ©s pour reflĂ©ter les variations dans le niveau gĂ©nĂ©ral des taux d'intĂ©rĂȘt. Le tableau ci-dessous offre une vue synthĂ©tique des taux appliquĂ©s au cours des derniĂšres annĂ©es:


📊 Tableau des Taux d'IntĂ©rĂȘt





🛒 Taxe sur la Valeur AjoutĂ©e (TVA)


📆 Nouveaux Taux Applicables à partir du 1er Janvier 2024


Le 1er janvier 2024 verra la mise en application de nouveaux taux de TVA. Les taux sont les suivants:


📋 Tableau des Taux de TVA


📘 Ressources Ces nouveaux taux seront applicables pour la premiùre fois au troisiùme trimestre de 2023, au deuxiùme semestre de 2023 et au mois de juillet 2023.


L'Administration fĂ©dĂ©rale des contributions (AFC) a Ă©laborĂ© un guide explicatif 📚 pour assister les contribuables lors de la dĂ©claration de la TVA pendant la pĂ©riode de transition entre 2023 et 2024. Des informations supplĂ©mentaires sont Ă©galement disponibles dans l'Info TVA 19, dĂ©diĂ© Ă  l'augmentation des taux d'imposition Ă  compter du 1er janvier 2024.


📌 En Conclusion


📝 Il est impĂ©ratif pour les contribuables de se familiariser avec ces mises Ă  jour pour garantir une conformitĂ© fiscale optimale.

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