Les taux de TVA applicables sur l'année 2024 ont subi des modifications. L'Administration fédérale des contributions est à présent en capacité d'accueillir une déclaration de TVA reflétant ces taux ajustés.
La Confédération relève les taux de TVA le 1er janvier 2024 :
Le taux normal passera de 7.7% à 8.1%.
Le taux réduit passera de 2.5% à 2.6%.
Le taux spécial pour l’hébergement passera de 3.7% à 3.8%.
Si des factures ont été émises selon les taux fiscaux récemment ajustés, notamment pour des services qui seront livrés en 2024, il est impératif d'inscrire ces montants dans les rubriques appropriées de votre déclaration de TVA du troisième trimestre.