• Michael Salama

Fin des bulletins de versement référencés (BVR)

Dès le 1er octobre 2022, il ne sera plus possible d'effectuer des paiements au moyen des bulletins de versement rouges et oranges ou d'exécuter des ordres permanents basés sur les numéros de comptes ou les numéros de référence qu'ils contiennent.


La QR-facture devient donc l'unique moyen de paiement pour vos versements en ligne ou au guichet de la poste.


À votre demande, l'administration fiscale cantonale (AFC) vous communique des QR-facture:

  • en remplacement des bulletins de versement encore en votre possession, et

  • pour modifier les références de vos ordres permanents.

Bon à savoir !


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